Licenciement
Validité du licenciement et motifs
- Mon employeur peut-il me licencier “sans raison” ? (notion de cause réelle et sérieuse)
- Quelle différence entre licenciement pour motif personnel et licenciement économique ? (conditions, procédure, droits)
- Un licenciement peut-il être verbal / oral ? (régularité de la notification, preuve)
- Licenciement pour faute simple / faute grave / faute lourde : quelles différences concrètes ? (préavis, indemnités, contestation)
- Insuffisance professionnelle : est-ce un motif valable ? Comment se défendre ?
Procédure (entretien préalable, courrier, délais)
- Quelles étapes la procédure doit-elle respecter ? (convocation, entretien, notification)
- Puis-je me faire assister à l’entretien préalable ? Par qui ?
- Quels délais l’employeur doit-il respecter (discipline / faute) ?
- Que faire si la procédure est irrégulière ? (irrégularité vs absence de cause)
Indemnités, préavis, documents de fin de contrat
- Ai-je droit à une indemnité de licenciement ? Comment la calculer ?
- Préavis : dois-je l’effectuer ? Peut-il être payé sans être effectué ?
- Faute grave : est-ce que je perds toutes les indemnités ? (et quid des congés payés / chômage ?)
- Quels documents mon employeur doit-il me remettre (certificat de travail, etc…) ?
- Solde de tout compte : puis-je le contester / sous quel délai ?
Contestation et prud’hommes
- Quel délai pour contester un licenciement ? (prescription)
→ En droit commun, l’action portant sur la rupture du contrat se prescrit par 12 mois à compter de la notification. - Comment saisir le Conseil de prud’hommes et que demander ? (indemnisation, nullité, requalification, etc.)
- Quelles preuves faut-il pour gagner ? (mails, attestations, enregistrements, documents RH)
- Combien peut-on obtenir (barème / dommages-intérêts) ? (“combien je peux espérer ?”)